Qui peut prétendre à un logement social ?

Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables des 12 derniers mois ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etat est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerne plus de deux personnes sur trois.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat. Trois types de prêts de l'Etat définissent trois catégories de logements :

• Logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
• Logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
• Logement PLS (Prêt Locatif Social)

Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous.

Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2, soit 2020 pour 2022. Pour le ménage qui justifie d’une baisse de ses revenus d’au moins 10% : les revenus imposables perçus au titre de la dernière année civile ou au cours des 12 derniers mois précédant la date de signature du contrat de location sont pris en compte.

Plafonds de ressources applicables pour l'année 2022
référence : revenu fiscal de référence n-2 en Euros

(A) Jeune Ménage : couple dont la somme des âges des conjoints est au plus égale à 55 ans.

Accèdez aux tableaux de plafond de ressources

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources présentés ci-dessus, vous pouvez faire une demande de logement. 

* Une actualisation des plafonds de ressources est réalisée annuellement.